Le Centre Hospitalier Princesse Grace (CHPG) s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la loi n°1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles , à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.

La présente politique s’applique donc à l’ensemble des patients admis au CHPG.

Ainsi, le CHPG, en tant que responsable de traitement de vos données personnelles, vous informe de manière transparente par le biais de la présente politique et selon le traitement, d’une information spécifique.

Données personnelles collectées

Le CHPG recueille les données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées, en accord avec le principe de minimisation des données.
Ainsi, le CHPG recueille :

✓ Votre identité et situation de famille : nom, prénom, date de naissance, nationalité, situation de famille, images etc.
✓ Votre adresse et vos coordonnées : adresse postale, numéro de téléphone etc.
✓ Une copie de vos documents d’identité
✓ Vos caractéristiques financières : RIB, chèques etc.
✓ Vos données d’identification électronique : adresse email, compte espace patient etc.
✓ Vos informations temporelles : logs de l’espace patient en ligne
✓ Autres : données de santé nécessaires à votre prise en charge, toute information nécessaire aux assurances, toute information personnelle nécessaire pour assurer notre mission de service public

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé par un astérisque ou une mention spécifique sur les formulaires de collecte.

Les données personnelles sont collectées notamment lorsque vous bénéficiez de soins au sein du CHPG, prenez rendez-vous avec un praticien, régler une facture liée à votre prise en charge, lors de votre admission dans un des services au CHPG ou encore lors de votre connexion à l’espace patient disponible en ligne.

Il est précisé que vos données sont essentiellement collectées directement auprès de vous et que le CHPG peut recevoir des données vous concernant d’un autre établissement dans le cadre, notamment, de la continuité des soins.

Finalités de la collecte

Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.

En effet, le CHPG collecte les données personnelles adressés par vos soins afin de :

• Gérer le dossier administratif des patients
• Gérer le dossier médical du patient informatisé
• Gérer les rendez-vous et la logistique médicale
• Assurer le bon fonctionnement et la gestion du circuit du médicament
• Gérer la prise de commande des repas et des accompagnants
• Gérer les patients en hospitalisation soin ou traitements à domicile
• Vérifier l’identité des patients
• Communiquer avec les patients
• Gérer les droits d’accès au dossier patient
• Gérer les admissions à la crèche
• Gérer le questionnaire d’appréciation des séjours hospitaliers
• Gérer la vidéosurveillance des sites du CHPG
• Gérer le système anti-fugue
• Gérer les informations médicales du patient afin d’assurer sa prise en charge lors de ses venues au CHPG
• Gérer le portail patient du CHPG
• Gérer les plannings du personnel des blocs opératoires
• Gérer l’oreille augmentée des soignants
• Gérer le dossier ophtalmologique et obstétrique des patients
• Gérer les doses injectées aux patients en radioprotection
• Gérer l’aide au diagnostic psychiatrique
• Gérer la dispensation sécurisée et personnalisée des traitements médicamenteux
• Gérer les consultations en ophtalmologie
• Gérer les biopsies ciblées de la prostate
• Assurer la sécurité des soins en post-opératoire et régulation du personnel et des blocs
• Gérer les médias cliniques
• Assurer la traduction automatique des ordonnances
• Assurer le fonctionnement de la signature électronique

Il est précisé que chaque traitement, comprenant sa finalité et ses fonctionnalités ; est décrit dans le registre de traitements du CHPG conformément à la loi en vigueur.

Bases légales

Le CHPG collecte ces données principalement sur la base de la sauvegarde de vos intérêts vitaux et de motif d’intérêt public, conformément aux missions du CHPG et son statut d’établissement de santé. En effet, les traitements relatifs à la gestion des informations médicales permettant d’assurer votre prise en charge ou encore la gestion des doses injectées en radioprotection sont nécessaires afin préserver vos intérêts vitaux.

De plus, le CHPG se droit de respecter certaines obligations légales dont le recueil de votre consentement ou encore la constitution d’un dossier patient dans le cadre de votre prise en charge.

Le CHPG a également un intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement de ses services, comme la gestion des plannings ou encore la traduction automatique des ordonnances. De plus, le CHPG a un intérêt légitime à réaliser certains traitements pour améliorer la qualité de votre prise en charge, comme la mise en place d’un portail patient ou encore la mise en place d’un système anti -fugue.

Enfin, les données personnelles collectées dans le cadre de la vidéosurveillance, correspondent à notre intérêt à protéger les biens et les personnes au CHPG.

Le CHPG peut également collecter vos données sur la base de votre consentement et dans ce cas, une information dédiée et transparente vous sera transmise avez que vous n’ayez donné votre accord, ce-dernier pouvant être retiré à tout moment.

Aucune de vos données personnelles n’est utilisée à des fins de prises de décisions automatisées ou de profilage.

Destinataires et transferts des données

Vos données ne sont transmises qu’aux services internes ayant strictement besoin d’en connaitre et particulièrement aux praticiens et personnel administratif soumis au secret médical . En cas de nécessité ou d’exigence légale, elles peuvent également être transmises à des organismes tiers, comme d’autres établissements de santé, laboratoires, assurances ou cliniques. Par défaut, aucun transfert vers un tiers ou vers un pays ne disposant pas d’une protection adéquate n’est réalisé. Si un tel transfert devait avoir lieu, il serait effectué sur la base de garanties appropriées, à l’instar de clauses contractuelles types, ou serait expressément nécessaire à la sauvegarde de vos intérêts vitaux.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. La durée de conservation est notamment déterminée en fonction de la finalité du traitement et de la durée de conservation prévue par la législation en vigueur. A titre d’illustration, les dossiers patients sont conservés a minima 20 ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de la date de la dernière consultation. De plus, la durée de conservation des images des caméras de vidéosurveillance est de 30 jours.

Vidéosurveillance

Vous êtes spécifiquement informé qu’afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes, les sites du CHPG sont placés sous vidéosurveillance. Ainsi, les données liées à votre identité (image, visage, silhouette), les logs de connexion des personnes habilitées à accéder au traitement et les informations de prise de vue, emplacement des caméras, date et heure de prise de vue sont collectées. Les images sont conservées pendant un mois et peuvent être visionnées uniquement par le personnel habilité et, le cas échéant, les autorités compétentes. Ces images peuvent également être communiquées à la Direction de la Sûreté Publique pour les besoins d’une enquête judiciaire. Afin de renforcer votre sécurité, des caméras de surveillance médicale sans enregistrement sont également installées. Seul le personnel médical et les soignants sont habilités à en visionner les images. Vous pouvez exercer vos droits conformément à la procédure décrite dans la Politique et contacter notre délégué à la protection des données pour toute information supplémentaire à l’adresse dpo@chpg.mc

Sécurité des données

Au vu de la sensibilité des données traitées et l’application du secret médical, le CHPG protège vos données par défaut et celles-ci font l’objet de mesures de sécurité renforcées afin de de limiter tout risque de divulgation et d’accès non autorisé.

En effet, nos logiciels sont sécurisés et les accès aux informations transmises par vos soins sont limités aux services habilités en interne. De manière générale, le CHPG applique des procédures de sécurité strictes, documentées et appliquées.

Vos droits en tant que personne concernée

Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, selon les traitements effectués, vous disposez d’un droit d’accès, de limitation, de rectification, d’effacement et de portabilité. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles.

Vos droits sont décrits ci-dessous :

• Le droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obteni r l’accès auxdites données et les informations correspondantes.
• Le droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes.
• Le droit à l’effacement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Néanmoins ce droit n’est pas absolu, en effet le CHPG peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites données.
• Le droit à la portabilité : c’est-à-dire, dans certains cas, le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements, lorsque cela est techniquement possible. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que celui-ci est effectué à l’aide de procédés automatisés.
• Le droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel vous concernant lorsque ledit traitement est basé sur l’intérêt légitime du CHPG.
• Le droit d’introduire une réclamation de l’autorité de contrôle : Vous avez le droit de contacter l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) afin d’introduire une réclamation.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données à l’adresse :

Centre Hospitalier Princesse Grace
Direction du C.H.P.G
1, avenue Pasteur BP 489
98012 Monaco
Ou par email à l’adresse dpo@chpg.mc

En cas de doute sur votre identité, un justificatif d’identité pourra être demandé.

Il est précisé que toute demande d’accès au dossier médical doit être faite conformément à la loi n°1.454 du 30 octobre 2017 relative au consentement et à l’information en matière médicale. Ainsi, un formulaire spécifique intitulé « formulaire de demande d’accès au dossier patient » devra être demandé auprès de la Direction des Informations Médicales (DIM), complété et adressé au Directeur du CHPG.