Le Centre Hospitalier Princesse Grace (CHPG) s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la loi n°1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles , à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles collectées en ligne sur le site www.chpg.mc.

Le CHPG traite également les données des personnes concernées qui échangent avec ses agents, dans le cadre de la messagerie électronique notamment ou encore du recrutement, ou se rendent au sein de l’établissement (vidéosurveillance). La présente politique s’applique donc à l’ensemble des
traitements, à l’exclusion de ceux réalisés pour les patients et le personnel du CHPG qui font l’objet d’une information dédiée.

Ainsi, le CHPG, en tant que responsable de traitement de vos données personnelles, vous informe de manière transparente par le biais de la présente politique.

Données personnelles collectées

Le CHPG recueille les données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées, en accord avec le principe de minimisation des données.

Ainsi, le CHPG recueille votre identité et vos coordonnées : noms, prénoms, email, images, données électroniques, le contenu des messages et des commentaires laissés sur le site ainsi que les informations de candidature transmises par vos soins.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé par un astérisque ou une mention spécifique sur les formulaires de collecte.

Les données personnelles sont collectées lorsque les utilisateurs :

– Remplissent les champs sur les formulaires de contact et de recrutement.
– Adressent un message ou une demande au CHPG via les formulaires en ligne.
– Correspondent via la messagerie électronique
– Remplissent des formulaires papiers
– Se rendent sur place au CHPG

Finalités de la collecte

Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.

En effet, le CHPG collecte vos coordonnées, messages et documents, adressés par vos soins afin de :

• Gérer les candidatures au sein du CHPG
• Gérer les réponses aux demandes formulées via le site
• Assurer le suivi des demandes de candidature ou d’information
• Assurer la gestion de la messagerie électronique
• Assurer la vidéosurveillance des sites monégasques du CHPG
• Gérer le hotspot wifi public du CHPG
• Inviter des tiers à des évènements et assurer la communication externe
• Gérer les relations avec les tiers et fournisseurs

Bases légales

Le CHPG collecte ces données principalement sur la base de son intérêt légitime. En effet, afin de répondre à vos demandes et vous permettre de bénéficier de l’ensemble des services disponibles en ligne, les données personnelles précitées sont nécessaires au traitement de vos demandes. De plus, les données personnelles collectées dans le cadre de la vidéosurveillance, correspondent à notre intérêt à protéger les biens et les personnes au CHPG.

Le CHPG peut également collecter vos données dans le cadre d’une relation contractuelle ou précontractuelle, à l’instar de la gestion des relations avec les tiers et fournisseurs ou du recrutement.

Aucune de vos données personnelles n’est utilisée à des fins de prises de décisions automatisées ou de profilage.

Destinataires et transferts des données

Vos données ne sont transmises qu’aux services internes ayant strictement besoin d’en connaitre. En cas de nécessité ou d’exigence légale, elles peuvent également être transmises à des organismes officiels. Par défaut, aucun transfert vers un tiers ou vers un pays ne disposant pas d’une protection
adéquate n’est réalisé. Si un tel transfert devait avoir lieu, il serait effectué sur la base de garanties appropriées, à l’instar de clauses contractuelles type s, ou serait nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu ou à conclure avec vous ou dans votre intérêt.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. La durée de conservation est notamment déterminée en fonction de la finalité du traitement et de la durée de conservation prévue par la législation en vigueur. A titre d’illustration, les CV qui n’auraient pas donné lieu à une embauche sont conse rvés pendant 1 an à compter de leur réception. De plus, la durée de conservation des images des caméras de vidéosurveillance est de 30 jours.

Vidéosurveillance

Vous êtes spécifiquement informé qu’afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes, les sites du CHPG sont placés sous vidéosurveillance. Ainsi, les données liées à votre identité (image, visage, silhouette), les logs de connexion des personnes habilitées à accéder au trai tement et les informations de prise de vue, emplacement des caméras, date et heure de prise de vue sont collectées. Les images sont conservées pendant un mois et peuvent être visionnées uniquement par le personnel habilité et, le cas échéant, les autorités compétentes. Ces images peuvent également être communiquées à la Direction de la Sûreté Publique pour les besoins d’une enquête judiciaire. Afin de renforcer votre sécurité, des caméras de surveillance médicale sans enregistrement sont également installées. Seul le personnel médical et les soignants sont habilités à en visionner les images. Vous pouvez exercer vos droits conformément à la procédure décrite dans la Politique et contacter notre délégué à la protection des données pour toute information supplémentaire à l’adresse dpo@chpg.mc

Sécurité des données

Vos données personnelles collectées font l’objet de mesures de sécurité renforcées afin de limiter les risques de divulgation et de fraude. En effet, le site internet est sécurisé en HTTPS et les accès aux informations transmises par vos soins sont limités aux services habilités en interne. De manière générale, le CHPG applique des procédures de sécurité strictes, documentées et appliquées.

Vos droits en tant que personne concernée

Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, le CHPG vous transmet les informations requises concernant chaque traitement, de manière claire et transparente, lors de chaque collecte de données personnelles.
Selon les traitements effectués, vous disposez d’un droit d’accès, de limitation, de rectification, d’effacement et de portabilité. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles.

Vos droits sont décrits ci-dessous :

• Le droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir l’accès auxdites données et les informations correspondantes.
• Le droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes.
• Le droit à l’effacement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Néanmoins ce droit n’est pas absolu, en effet le CHPG peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites données.
• Le droit à la portabilité : c’est-à-dire, dans certains cas, le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements, lorsque cela est techniquement possible. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que celui-ci est effectué à l’aide de procédés automatisés.
• Le droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel vous concernant lorsque ledit traitement est basé sur l’intérêt légitime du CHPG.
• Le droit d’introduire une réclamation de l’autorité de contrôle : Vous avez le droit de contacter l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) afin d’introduire une réclamation.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données à l’adresse :

Centre Hospitalier Princesse Grace
Direction du C.H.P.G
1, avenue Pasteur BP 489
98012 Monaco
Ou par email à l’adresse dpo@chpg.mc

En cas de doute sur votre identité, un justificatif d’identité pourra être demandé.

Sites internet et réseaux sociaux

Le site internet du CHPG peut contenir des liens redirigeant vers des sites internet, plateformes ou réseaux sociaux exploités par des tiers. Ces sites disposent de politiques de confidentialité et de conditions d’utilisation propres que nous vous conseillons vivement de les consulter au préalable. En cliquant sur ces liens, vous reconnaissez que nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu, les pratiques ou les traitements de données mis en œuvre par ces tiers. En conséquence, nous ne pouvons être tenus responsables de la manière dont vos données à caractère personnel sont collectées, utilisées ou protégées lorsque vous accédez à ces sites.
Le cas échéant, lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités sociales (ex. : boutons de partage, plug-ins, liens vers nos pages officielles), les réseaux sociaux concernés peuvent collecter des données vous concernant conformément à leurs propres politiques.

Cookies

Le site internet du CHPG permet la collecte de cookies (ou traceurs) et une information dédiée est disponible dès l’ouverture de la page internet du site du CHPG. Vos données sont recueillies dans ce cadre sur la base de votre consentement et conformément aux bonnes pratiques en vigueur